Enregistrer la FlexiObox auprès de votre entreprise
Il est possible d'enregistrer la FlexiObox au nom de votre entreprise plutôt qu'au nom d'un particulier.
Pour ce faire, vous devez contacter notre service d'assistance et fournir votre numéro de TVA. Dès lors, nous facturerons votre entreprise au lieu de vous facturer en tant que particulier.
En vous inscrivant en tant qu'entreprise, vous acceptez d'utiliser l'autofacturation pour les revenus générés par l'équilibrage du réseau.
Implications pour votre entreprise
FlexiO a un coût d'abonnement mensuel,
et, une fois que votre installation fait partie de notre centrale électrique numérique, des revenus mensuels pour l'équilibrage du réseau.
Vous allez donc nous verser de l'argent (et l'enregistrer comme un coût) et recevoir de l'argent de notre part (et l'enregistrer comme un revenu).
Impôts sur les revenus FlexiO
Les revenus d'équilibrage du réseau que vous réalisez en tant qu'entreprise sont imposables. Si vous êtes un particulier, ils ne sont pas imposables, car l'administration fiscale belge considère que ce petit revenu fait partie de la gestion normale de votre installation photovoltaïque et de votre batterie, et qu'il ne s'agit pas d'une activité économique. Mais cette exception ne s'applique qu'aux personnes physiques.
Nous n'accepterons pas de facturer l'abonnement à une entreprise et les revenus à une personne privée.
Factures
La facture d'abonnement est comme toute autre facture que vous recevez : nous créons la facture et l'envoyons à votre entreprise.
La facture des revenus est différente : étant donné que votre entreprise nous fournit un service (équilibrage du réseau), c'est elle qui doit créer la facture, avec le montant exact que vous allez recevoir. Mais pour simplifier l'administration, nous allons créer une facture personnelle pour votre entreprise. Vous pouvez l'enregistrer dans votre comptabilité comme n'importe quelle autre facture que vous avez créée.
TVA sur votre tarif d'énergie
Comme votre contrat d'énergie est probablement aussi enregistré au nom de votre entreprise, vous déduirez la TVA payée. Cela signifie que le coût de consommation calculé par FlexiO ne doit pas inclure la TVA. Contactez notre service d'assistance ou votre installateur pour ramener la TVA à zéro dans le calcul.
Si l'électricité est également fournie à un employé en tant qu'avantage en nature, la TVA que vous pouvez déduire peut ne pas correspondre à la totalité de la TVA payée. Vérifiez ce point avec votre comptable et communiquez-nous le taux réel.
Détails de l'autofacturation
L'autofacturation signifie que c'est nous (le destinataire des services) qui établissons la facture à la place de votre entreprise (le fournisseur des services).
La facture aura un préfixe unique, de sorte qu'elle n'entrera pas en conflit avec d'autres factures que vous créez. Par exemple LP/INV/2025/0004 sera la quatrième facture que nous créerons pour vous en 2025. Les numéros seront séquentiels : LP/INV/2025/0001, LP/INV/2025/0002, LP/INV/2025/0003, ...
La facture sera majorée d'une TVA de 21 %, que vous devrez inclure dans vos relevés de TVA habituels. Ainsi, si votre installation a généré 20 EUR de revenus, la facture s'élèvera à un montant total de 24,20 EUR, et nous vous paierons 24,20 EUR.
Les factures seront générées un mois après le mois où l'équilibrage du réseau a eu lieu, mais la date de paiement sera trois mois après le mois où l'équilibrage du réseau a eu lieu, tout comme nos paiements de revenus aux clients privés.
Exemple :
Equilibrage du réseau en janvier
Autofacturation créée en février, avec date de paiement en avril
Paiement en avril
Accord ou contestation des factures personnelles
Lorsque nous établissons la facture, vous avez le droit de la contester. Vous pouvez le faire en contactant notre service d'assistance. Si nous n'avons pas reçu de contestation de votre part dans le mois suivant la création de la facture, nous supposons que vous l'acceptez.
Mesures transitoires 2024-2025
Nous commencerons à autofacturer tous les revenus générés en 2025. Les revenus générés avant cette date ne feront pas l'objet d'une autofacturation de notre part, même s'ils sont payés en 2025.
Cela signifie qu'en février et mars 2025, nous enverrons les factures pour les revenus générés en janvier et février, mais aussi les paiements pour les revenus générés en novembre et décembre 2024.